Par décision no 2001-745 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté d'agglomération belfortaine est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé en un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la communauté d'agglomération belfortaine et de la ville de Belfort.
La décision no 99-696 du 1er septembre 1999 de l'Autorité autorisant la ville de Belfort à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, est abrogée.